Pass sanitaire : que contient la loi adoptée par le Sénat ?


Publié le 26.07.2021


DECRYPTAGE - Le projet de loi sur l’extension du pass sanitaire a été définitivement adopté par le Sénat dans la nuit du dimanche 25 au lundi 26 juillet. Une décision très critiquée, autant par les politiques que par la population française.

Il aura fallu cinq jours de débats parfois houleux entre députés et sénateurs avant l’adoption définitive du projet de loi consacré à l’extension du pass sanitaire et à la vaccination obligatoire pour les soignants. Le pass sera ainsi étendu aux restaurants, aux bars et aux cafés, que ce soit en terrasse ou en intérieur. Il s’étend également aux hôpitaux et aux maisons de retraites, à l’exception des cas d’urgence, mais aussi aux trains, aux avions et aux cars qui font des trajets longue-distance. Ces nouvelles règles du pass sanitaire ont été conditionnées par les sénateurs, au rétablissement de l’état d’urgence sanitaire en place jusqu’au 15 novembre 2021.

Malgré l’exemption prévue par le Sénat pour les centres commerciaux, un amendement a néanmoins été voté en commission mixte paritaire. Il permet aux préfets de mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des « grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels ». Les sénateurs ont cependant supprimé du texte de loi le motif de licenciement pour les salariés qui n'ont pas de pass sanitaire dans les lieux requis. Le délai d’obtention du pass pour les mineurs entre 12 et 18 ans a, quant à lui, été repoussé au 30 septembre.

Que permet désormais le pass sanitaire ?

Une première extension avait déja été votée le 21 juillet dernier. Elle permettait d’accéder aux lieux de loisirs et de cultures ayant une capacité d’accueil d’au moins cinquante personnes. Le dispositif de lutte contre la Covid-19 s’étend ainsi aux cinémas, aux musées, aux théâtres, aux parcs d'attractions, aux salles de sport et, enfin, aux piscines. Le port du masque n’est d'ailleurs plus obligatoire pour le public dans ces lieux. Viennent s’y ajouter dorénavant les restaurants, bars, cafés, hôpitaux, maisons de retraites, trains, avions et les cars qui font des trajets longue-distance.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

  • Un certificat de vaccination complet. Deux doses pour les personnes n’ayant pas contracté la Covid-19 et une dose pour ceux ayant été porteur de la maladie. Il faut ensuite attendre au minimum une semaine avant que le pass sanitaire soit valide.
  • Un certificat d'immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine.
  • Un test négatif datant de moins de 48 heures. Ces tests, dits "de confort", seront payants à l’automne.

Une fois une de ces trois options choisies, il ne reste plus qu’à présenter un papier prouvant une vaccination, une immunité ou un test négatif. Il est également possible d’enregistrer les documents sur l’application "AntiCovid" pour ne pas s’encombrer des papiers.
Pour le moment, le pass sanitaire n’a pas encore été rendu obligatoire.

Photo : Unsplash


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