VIDÉO/INTERVIEW - Quelques heures après que le bureau de l’Assemblée nationale ait décidé de sanctionner lourdement le député Rassemblement national Grégoire De Fournas, le sénateur Les Républicains Philippe Mouiller trouve important que les députés aient marqué le coup.

Jeudi 3 novembre, la séance de questions au gouvernement a été interrompue par une phrase à caractère raciste du député du Rassemblement national Grégoire De Fournas. Pour Philippe Mouiller, « la traduction, ce sont clairement des propos racistes. Après il y a un peu d’ambiguïté par rapport à la définition, est-ce qu’on parlait du bateau ou du député concerné ? Pour moi, clairement, aujourd’hui, ce sont des propos qui ne peuvent être tenus dans une assemblée ». La séance a tout de suite été suspendue et dans la salle des Quatre colonnes ou sur les plateaux de télévision, les députés RN sont tout de suite montés au front pour défendre leur confrère. Le sénateur Les Républicains considère cette défense « comme une posture politique, ils veulent être dans un soutien sans faille ». Pour lui, les cadres du RN « ont joué sur les mots. Ils sont dans une posture d’être solidaires entre membres du même groupe […] une posture que je regrette ».

« Je crois que c’était important que l'Assemblée nationale marque cette situation et dise ‘plus jamais ça dans ses murs’ »

Grégoire de Fournas a été exclu quinze jours de l’Assemblée nationale, la sanction la plus élevée prévue par la Constitution. C’est seulement la deuxième fois qu’elle est utilisée. « C’est un fait relativement rare, déjà qu’il y ait une réaction avec la sanction qui […] est la plus forte, la plus importante, ça marque déjà les situations […]. Je crois que c’était important que l'Assemblée nationale marque cette situation et dise 'plus jamais ça dans ses murs' ».

« La Constitution limite le nombre d’usages du 49.3 »

Le gouvernement a utilisé mercredi 2 novembre le 49.3 pour la quatrième fois en trois semaines, ce qui permet de court-circuiter l’Assemblée nationale. Philippe Mouiller l’affirme, « le 49.3 va concerner uniquement le budget, il y a tous les autres textes, la Constitution limite le nombre d’usages du 49.3 […] ça veut dire que sur ces textes-là, le gouvernement n’aura pas d’autres solutions que de négocier avec nous ». Néanmoins, pour lui, Élisabeth Borne et ses ministres « n’ont pas le choix, on voit bien qu’avec cette majorité relative, ils n’ont pas de capacité à pouvoir passer des textes sans difficultés, donc c’est un outil qu’ils utilisent, on n’est pas surpris de la méthode ». Si le débat n’a pas lieu au Palais Bourbon, il a prend quand même place « au Sénat où il n’y a pas de 49.3. On peut discuter, on peut négocier, on peut combattre des points avec le gouvernement et donc ça devient un espace aujourd’hui qui redonne quelque part des valeurs au débat démocratique ». Aujourd’hui, il l’affirme qu'avec un 49.3, « 50 % des amendements du Sénat restent dans le texte […] mais clairement, on voit bien que c’est un outil qui limite l’expression démocratique puisque le gouvernement impose ses grands choix politiques ».

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