Patrick Maisonneuve à propos de Nicolas Sarkozy : "devant la justice, tout justiciable est à égalité"


Publié le 08.06.2021


INTERVIEW/VIDEO – Le procès Bygmalion a débuté le 20 mai dernier, pour un mois d'audiences, jusqu'au 20 juin prochain. Vendredi 4 juin, l'équipe de Time Break recevait Patrick Maisonneuve, avocat pénaliste, qui défend l'un des prévenus dans l'affaire du financement illégal de la campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentille de 2012. Quatorze personnes, dont l'ancien président de la République, sont jugées. Parmi elles, le client de Patrick Maisonneuve, Guy Alves, directeur général de Bygmalion à l'époque des faits. Si son implication dans le financement illégal de la campagne est caractérisé, comme pour tous les prévenus, l'objectif du procès est maintenant de déterminer le rôle et le degré d'implication de chacun.

"Il s'agit de chercher les imputabilités, c'est-à-dire qui a fait quoi, qui a pris les décisions". Voilà tout l'objet du procès Bygmalion, selon Patrick Maisonneuve, avocat de l'un des prévenus, qui se déroule en ce moment-même et qui doit s'étendre jusqu'au 20 juin prochain. Parce qu'aujourd'hui, une chose est claire : retrouver le commanditaire du financement illégal de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012 "va être très compliqué" selon lui. "D'une part, l'ancien patron de l'UMP (NDLR : Jean-François Copé) a eu un non-lieu. D'autre part, Nicolas Sarkozy n'est pas renvoyé sur les fausses factures, il est renvoyé sur les déclarations inexactes de ses comptes de campagne, donc je ne pense pas que ce procès permettra de déterminer qui quand et qui a pris la décision au plus haut niveau, ça restera en suspens" affirme l'avocat pénaliste.

Dans ce procès, Patrick Maisonneuve défend Guy Alves, à l'époque directeur général de Bygmalion. Lui, a "dès 2014 dit et reconnu devant la justice et publiquement, par mon intermédiaire, le fait qu'il s'agissait bien du financement des comptes de campagne du compte de campagne du candidat Sarkozy". Guy Alves reconnaît aussi avoir été impliqué dans ledit financement illégal : "il assume totalement le fait d'avoir accepté de faire de fausses factures" assure Patrick Maisonneuve. "Au lieu de facturer l'association de financement de la campagne du candidat, il facture le parti politique, il facture l'UMP, et l'UMP ne devait pas payer ces factures". Cette partie du dossier est bien caractérisée, "mais si le responsable de Bygmalion, à l'époque, accepte, c'est qu'on lui a demandé. Qui lui a demandé ? C'est toute la question. C'est pas Bygmalion, qui, spontanément, est allé faire du financement illégal" selon l'avocat. Pour autant, sur un plan moral, on peut se dire qu'ils auraient pu refuser ce financement, ayant conscience de son illégalité.

Guy Alves sait qu'il sera condamné

Mais d'autres facteurs sont à prendre en compte pour Patrick Maisonneuve : "Il peut refuser et provoquer en cascade la distillation de sa propre maison, sa propre entreprise et également celle de ses sous-traitants ; il y a une problématique en rafale où tout le monde ne peut pas être payé, on est sur des millions d'euros, ce qui n'est pas rien. Au fond, ils n'ont pas le choix". L'avocat précise : "Ils n'ont pas le choix, et en même temps, psychologiquement, c'est le parti politique du candidat qui paye, donc c'est pas une entreprise extérieure, une association qui prend en charge. Ca veut pas dire que c'est légal, mais moralement, ça relativise un petit peu les choses".

Alors Guy Alves et sa société, Bygmalion, peuvent-ils être exemptés de l'aspect décisionnaire dans cette affaire ? "Vous savez, du côté de Guy Alves notamment, il a dit la vérité en 2014, moi je l'ai fait dans le cadre d'une conférence de presse, lui il l'a fait devant les procureurs dans les heures qui ont suivi, et on n'a pas changé d'attitude jusqu'à aujourd'hui, répond Patrick Maisonneuve. Guy Alves sait très bien qu'en prenant cette décision, il s'incriminait et qu'il serait poursuivi. Et il sera condamné. Mais il était dans une part de vérité à ce moment-là". Une part de vérité "que tout le monde ne partage pas parce que chacun essaye de s'en sortir" explique Patrick Maisonneuve.

Nicolas Sarkozy, un justiciable comme les autres

Pour Patrick Maisonneuve, c'est très clair : "devant la justice, tout justiciable est à égalité". "Il n'y a pas de question de président, Premier ministre ou ministre. C'est un justiciable, il comparaît devant la justice". Et pas question de parler de morale : "je m'occupe de la vérité judiciaire, donc des dossiers, des débats, et on arrive à une vérité judiciaire à l'issue de ces débats. On n'y est pas". Le procès Bygmalion porte sur le financement d'une campagne présidentielle, et pour ces campagnes, comme pour d'autres, en France, "il y a des lois, avec des plafonds, avec une interdiction que les campagnes soient financées par des sociétés, par des entreprises, pour éviter tout risque d'influence, de trafic d'influence". Patrick Maisonneuve conclut : "ces lois, elles ont été faites par des législateurs, donc par le peuple français. Donc il faut respecter ces lois."

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